CGV
Conditions Générales de Vente — Monos
1. Informations sur l’entreprise
Atelier Monos
Entreprise individuelle — micro-entreprise
Nom : Clotilde Maufroid
Adresse : 28 boulevard de cessole
Email : ateliermonos@outlook.com
SIRET : 98116057500024
URSSAF : micro-entrepreneur
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site Monos, concernant la vente de créations artistiques textiles, illustrations, linogravures et produits dérivés.
3. Produits
Les produits proposés sont des créations artisanales, artistiques, en séries limitées ou pièces uniques.
Chaque création étant réalisée à la main, de légères variations peuvent exister, ce qui fait partie de l’identité et de l’authenticité des pièces.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
La micro-entreprise n’est pas assujettie à la TVA (TVA non applicable – art. 293B du CGI).
Les frais de livraison sont indiqués lors de la commande.
5. Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Une confirmation de commande est envoyée par email après validation du paiement.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements sont sécurisés via les plateformes de paiement proposées sur le site (ex : carte bancaire, etc.).
7. Livraison
Les commandes sont préparées et expédiées sous un délai indicatif de [3 à 20 jours ouvrés].
Les délais peuvent varier selon la nature artisanale des créations.
Monos ne peut être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours après réception pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits personnalisés ou sur commande.
9. Retours et remboursements
Les retours sont à la charge du client.
Les produits doivent être retournés en parfait état, non portés, non lavés.
Après réception et vérification, un remboursement sera effectué.
10. Responsabilité
Monos ne saurait être tenu responsable de dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
11. Propriété intellectuelle
Toutes les créations, visuels, textes, illustrations et contenus présents sur le site sont la propriété exclusive de Monos et de Clotilde Maufroid.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation est interdite.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Conformément au RGPD, le client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
14. Acceptation des CGV
Toute commande passée sur le site Monos implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.